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Le numéro 59  d'octobre 2022 est disponible sur ce site 

Un impératif catégorique : restaurer le rôle constitutionnel

des partis et groupements politiques

Après la Seconde Guerre mondiale, les partis jouaient en France un rôle essentiel en tant que porteurs des grands courants idéologiques à la base des choix politiques, économiques, sociaux et culturels de la nation. Le système électoral alors en vigueur – un scrutin de listes sous des formes ayant évolué au cours du temps – leur confiait collectivement la responsabilité des pouvoirs législatif et exécutif. Ils étaient les intermédiaires reconnus et essentiels entre le peuple et ses gouvernants.

Nous vivons dans un pays de droit écrit, dont la vie politique a un socle institutionnel, la Constitution. Son article 4 dispose que « les partis et groupements politiques contribuent à l’expression du suffrage ». Ce qui, en bon français, veut dire qu’ils jouent un rôle explicite dans le déroulement des processus électoraux. Or, si surprenant que cela soit, aucun texte législatif ne donne aujourd’hui écho à cette disposition constitutionnelle majeure. Les partis politiques ne jouent aucun rôle formel à ce sujet. Au prétexte de rapprocher les élus de leurs électeurs, le système électoral actuel est organisé par circonscriptions, qui, inégalitaires en taille (parfois jusqu’à un facteur deux !), ne comportent chacune qu’un élu, désigné par un scrutin majoritaire à deux tours, ce qui élimine complètement la diversité politique locale. Les candidats ne sont pas même formellement tenus de faire état de leur appartenance politique.

Il serait dès lors grand temps, quelles que puissent être nos réserves ou nos doutes, de conduire les partis et groupements politiques à se restructurer en profondeur pour revenir à leurs fonctions premières de corps intermédiaires entre le peuple et les pouvoirs que celui-ci délègue à ses représentants et pour jouer pleinement leur rôle constitutionnel, pas seulement celui, aujourd’hui dominant, de nurseries présidentielles. « Mission impossible » ? Au premier abord, cela semble évident. C’est pourtant en fait la seule façon que nous ayons d’éviter le déchaînement des violences que certains aujourd’hui appellent explicitement de leurs vœux. Aux citoyens et aux acteurs politiques responsables d’ouvrir d’urgence ce chantier essentiel, quelle que soit sa redoutable difficulté ! Le recours formel à l’article 4 de la Constitution peut en être un moyen d’accès privilégié. Osons l’utiliser.

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