Respecter la primauté du droit européen

Bernard Quelquejeu

Résumé

 

La décision rendue le 7 octobre 2021 par le Tribunal constitutionnel polonais a remis en cause l’un des principes cardinaux sur lequel repose l’Union européenne (UE) : la primauté du droit européen. La portée de la décision des juges polonais, qui répond à une question posée par le gouvernement eurosceptique en place à Varsovie, impose un rappel des fondements du droit constitutif de l’Union européenne. Le processus ayant abouti au Brexit illustre clairement l’originalité juridique de ce droit. Ceux qui ont choisi de quitter l’UE l’ont fait parce qu’ils ne voulaient qu’une simple alliance et refusaient la primauté du droit européen. La stabilité d’une union composée d’états ayant décidé librement et souverainement de s’associer étroitement, afin notamment d’exclure durablement tout risque de conflit entre eux, requiert la reconnaissance et le respect inconditionnels de cet ordre juridique spécifique que constitue le droit de l’Union européenne.

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Thèmes abordés dans l’article

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Institutions politiques, Union européenne