Numéro 43 | Octobre2018
Un improbable « Conseil d’État européen ».  Et pourtant…
Jean-François Théry

Résumé

Jean-François Théry poursuit dans ce numéro ses réflexions institutionnelles en s’interrogeant cette fois-ci sur la possibilité de création à l’échelle européenne d’une instance de même nature que le Conseil d’État français. Celui-ci, par ses avis, par sa jurisprudence, par la participation de ses membres à l’administration et aux juridictions de l’Union européenne (UE), a apporté à la construction juridique de cette dernière un important concours. Ainsi est née l’idée qu’on pourrait peut-être doter l’UE d’une instance qui jouerait auprès d’elle le même rôle que le Conseil d’État en France. Mais cette idée se heurte à de profondes difficultés dont la première réside sans doute dans la diversité des systèmes juridiques des pays-membres. Aussi pourrait-on commencer par doter la Cour de Justice de l’UE de nouvelles compétences consultatives, ce qui lui permettrait de répondre aux demandes d’avis qui seraient formulées auprès d’elle par les instances politiques de l’UE. Ce serait un bon premier pas.

 

Thèmes abordés dans l’article

 

Institutions, Union européenne

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