Numéro 44 | Janvier 2019
Le nécessaire réexamen de la fiscalité :
une question plus politique que technique

Ont pris part à ce débat, animé par Philippe Lazar, directeur de la revue, Véronique Bied-Charreton, ancienne directrice de la Législation fiscale, Patrick Bréaud, économiste et bancassureur, Jean-François Théry, ancien président de la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État.

Résumé

Les deux qualités essentielles d’un impôt sont son efficacité en termes d’apports financiers et son acceptabilité sociale. Est-il possible de réformer l’actuelle fiscalité en respectant ces deux impératifs ? Est-ce la seule façon d’aller vers moins d’inégalités ? En ces temps troublés il a semblé utile d’en débattre et par là même d’informer nos lecteurs au sujet de questions qui demeurent assez obscures pour beaucoup. En réalité l’idée selon laquelle on pourrait vraiment établir plus de justice sociale en se contentant de réformer la fiscalité est très discutable. Il faudrait d’abord certes que la fiscalité cesse d’être le « couteau suisse » qu’elle est actuellement. Mais il faudrait surtout établir, de façon alternative, un programme global d’évolution de la fiscalité qui commencerait par une autodiscipline du Parlement (un refus de modifier en permanence la fiscalité par un imbroglio de mesures partielles) au profit d’une définition claire d’options politiques majeures. On parviendrait dès lors à « un bon usage de la fiscalité » au service de l’intérêt général. Il faudrait aussi, avec l’accord des assemblées parlementaire, modifier leurs pratiques, notamment en rendant réels les gages présentement théoriques couvrant de nouvelles dépenses fiscales. Et enfin, il faudrait mesurer les impacts et rendre toutes ces procédures plus « transparentes » pour que la population comprenne mieux de quoi il s’agit, ce qui contribuerait peut-être un peu à éviter de sa part des jugements souvent infondés.

Thèmes abordés dans l’article

 

Institutions, démocratie, inégalités

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